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Projet de loi C-541

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C-541
C-541
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-541
PROJET DE LOI C-541
An Act respecting the rights of air passengers
Loi visant les droits des passagers aériens


first reading, June 15, 2010
première lecture le 15 juin 2010


Mr. Maloway

403137
M. Maloway