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Projet de loi C-528

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C-528
C-528
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-528
PROJET DE LOI C-528
An Act to amend the Official Development Assistance Accountability Act (poverty reduction)
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (réduction de la pauvreté)


first reading, June 8, 2010
première lecture le 8 juin 2010


Mr. Davies

403143
M. Davies