Projet de loi C-519
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin que les prestations payables périodiquement en vertu de ces lois soient payées, à la demande de la personne admissible, toutes les deux semaines.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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