Projet de loi C-509
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C-509
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-509
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 28 octobre 2010
M. Tweed
403108