Projet de loi C-491

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Première lecture

Document complet Unilingue EN XML FR XML PDF

C-491

Second Session, Fortieth Parliament,

Deuxième session, quarantième législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-491

PROJET DE LOI C-491

An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and respecting the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations (emissions labelling for vehicles)

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et visant à modifier le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules — émissions)

first reading, December 9, 2009

première lecture le 9 décembre 2009

NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

3^e session, 40^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Valeriote

402429

M. Valeriote