Projet de loi C-473
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C-473
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-473
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d’ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 MARS 2011
LE 9 MARS 2011
402398