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Projet de loi C-473

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C-473
C-473
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-473
PROJET DE LOI C-473
An Act to protect insignia of military orders and military decorations and medals that are of cultural significance for future generations
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d’ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle


Reprinted as amended by the Standing Committee on Veterans Affairs as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on October 25, 2010
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 25 octobre 2010


Mr. Schellenberger

402398
M. Schellenberger