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Projet de loi C-469

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C-469
C-469
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-469
PROJET DE LOI C-469
An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux


Reprinted as amended by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 17, 2011
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2011


Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona)

402334
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)