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Projet de loi C-468

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SUMMARY
This enactment requires the Governor in Council to amend the Health of Animals Regulations.
SOMMAIRE
Le texte exige que le gouverneur en conseil modifie le Règlement sur la santé des animaux.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca