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Projet de loi C-462

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C-462
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-462
Loi instituant une journée destinée à honorer l'industrie maritime canadienne
première lecture le 20 octobre 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Allen (Welland)

402324

SOMMAIRE
Le texte désigne le dernier lundi de mai comme « Journée maritime canadienne ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-462
Loi instituant une journée destinée à honorer l'industrie maritime canadienne
Attendu :
que le Canada reconnaît l’importance de sa riche histoire maritime et celle de l’industrie maritime actuelle;
que cette industrie s'occupe, au Canada, des importations, des exportations et des livraisons intérieures et transporte annuellement des millions de passagers de croisière;
que cette industrie assure le transport des personnes et des marchandises d'une manière extrêmement sécuritaire, efficace et écologique;
que le Parlement du Canada souhaite rendre un hommage spécial à l’industrie maritime pour les nombreux bienfaits qu’elle apporte au pays;
que le Canada désire honorer tous ceux qui oeuvrent actuellement au service du pays en tant que marins marchands ou qui l’ont fait par le passé,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée maritime canadienne.
JOURNÉE MARITIME CANADIENNE
Journée maritime canadienne
2. Le dernier lundi de mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée maritime canadienne ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée maritime canadienne n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières