Projet de loi C-442
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C-442
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-442
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 8 DÉCEMBRE 2010
LE 8 DÉCEMBRE 2010