Projet de loi C-442
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Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 13
CHAPITRE 13
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
SANCTIONNÉE
LE 25 MARS 2011
PROJET DE LOI C-442