Projet de loi C-442
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre responsable de l'application de la Loi sur la capitale nationale constitue le Conseil d’édification du Monument national de l’Holocauste et collabore avec celui-ci afin de concevoir et d’ériger le Monument national de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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