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Projet de loi C-442

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C-442
C-442
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-442
PROJET DE LOI C-442
An Act to establish a National Holocaust Monument
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste


Reprinted as ordered by the speaker of the House of Commons on October 25, 2010 as a working copy at report stage
Réimprimé tel qu'ordonné par le président de la Chambre des communes le 25 octobre 2010 comme document de travail à l'étape du rapport


Mr. Uppal

402325
M. Uppal