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Projet de loi C-441

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Première lecture

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C-441

Deuxième session, quarantième législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-441

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)

première lecture le 17 septembre 2009

NOTE

3^e session, 40^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

M. Oliphant

402352