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Projet de loi C-421

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C-421
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-421
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
première lecture le 16 juin 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Thibeault

402312

SOMMAIRE
Le texte désigne le troisième samedi de juin comme « Journée de reconnaissance des services d’urgence ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-421
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Attendu :
que les services d’urgence sont essentiels à l’existence des collectivités canadiennes et qu’ils en font partie intégrante;
que les employés des services d’urgence consentent souvent des sacrifices personnels lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations et de leurs responsabilités;
que le Parlement du Canada souhaite reconnaître les sacrifices consentis par ces employés et exprimer sa gratitude pour les services qu’ils rendent,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée de reconnaissance des services d’urgence.
JOURNÉE DE RECONNAISSANCE DES SERVICES D’URGENCE
Journée de reconnaissance des services d’urgence
2. Le troisième samedi de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de reconnaissance des services d’urgence » pour reconnaître et appuyer le travail quotidien qu’accomplissent les policiers, les pompiers et les ambulanciers dans les collectivités canadiennes.
Statut
3. Il est entendu que la Journée de reconnaissance des services d’urgence n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières