Projet de loi C-416
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to provide a tax credit to anyone who incurs eligible fitness expenses.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un crédit d’impôt à quiconque effectue des dépenses admissibles pour activités physiques.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
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