Projet de loi C-412
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SOMMAIRE
Le texte vise à soutenir et à renforcer les mesures contenues dans le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran en ce qui concerne l’incitation au génocide, la répression et l’armement nucléaire en Iran.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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