Projet de loi C-410
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C-410
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-410
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
première lecture le 8 juin 2009