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Projet de loi C-406

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C-406
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-406
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
première lecture le 3 juin 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Silva

402263

SOMMAIRE
Le texte vise à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-406
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
Préambule
Attendu :
que Pedro da Silva, trappeur et charretier portugais vivant dans la colonie de la Nouvelle-France, a été chargé de transporter une liasse de lettres de Québec à Montréal en 1693;
qu’il est devenu le premier facteur officiellement en service au Canada en vertu de sa nomination à titre de « premier courrier » en 1705;
qu’il s’est fait connaître sous le surnom de « portugais » et qu’il a consacré le reste de sa vie à livrer des dépêches officielles et du courrier privé dans toute la colonie;
qu’en l’honneur du 56e anniversaire de l’officialisation du parrainage de l’immigration portugaise au Canada, le gouvernement du Canada souhaite maintenant reconnaître les nombreuses contributions de Pedro da Silva et de la communauté portugaise canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.
DÉSIGNATION D'UN PARC OU D'UN MONUMENT
Parc national ou monument
2. Le ministre du Patrimoine canadien prend, après consultation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, des mesures pour désigner le parc national ou le monument qui sera nommé en reconnaissance de la contribution de Pedro da Silva.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières