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Projet de loi C-40

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Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 13
Loi instituant la Journée nationale des aînés
SANCTIONNÉE
LE 18 NOVEMBRE 2010
PROJET DE LOI C-40


SOMMAIRE
Le texte désigne le 1er octobre de chaque année Journée nationale des aînés.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

59 ELIZABETH II
——————
CHAPITRE 13
Loi instituant la Journée nationale des aînés
[Sanctionnée le 18 novembre 2010]
Préambule
Attendu :
que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;
que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;
que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;
que le 1er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi célébrant les aînés du Canada.
JOURNÉE NATIONALE DES AÎNÉS
Désignation
2. Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières