Projet de loi C-391
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SUMMARY
This enactment amends the Criminal Code and the Firearms Act to repeal the requirement to obtain a registration certificate for firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour supprimer l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement à l’égard des armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte.
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