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Projet de loi C-391

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SUMMARY
This enactment amends the Criminal Code and the Firearms Act to repeal the requirement to obtain a registration certificate for firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms.
SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu pour supprimer l’obligation d’obtenir un certificat d’enregistrement à l’égard des armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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