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Projet de loi C-374

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C-374
C-374
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-374
PROJET DE LOI C-374
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
first reading, April 30, 2009
première lecture le 30 avril 2009

NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Bevington

401214
M. Bevington

SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Western Arctic to “Northwest Territories”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic en le remplaçant par « Territoires du Nord-Ouest ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-374
PROJET DE LOI C-374
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Name changed to “Northwest Territories”
1. In the representation order declared in force by proclamation of January 8, 1996, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 2 of that part relating to the Northwest Territories is amended by substituting the name “Northwest Territories” for the name “Western Arctic”.
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 2 de la partie relative aux Territoires du Nord-Ouest est modifié par la substitution du nom « Territoires du Nord-Ouest » au nom « Western Arctic ».
Nom modifié : « Territoires du Nord-Ouest »
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières