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Projet de loi C-342

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C-342
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-342
Loi instituant le Jour du Norouz
première lecture le 23 mars 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Wilfert

402232

SOMMAIRE
Le texte désigne le jour de l’équinoxe de printemps comme « Jour du Norouz ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-342
Loi instituant le Jour du Norouz
Attendu :
que « Norouz » signifie « jour nouveau » en langue persane et que ce jour marque traditionnellement le début du printemps astronomique et du nouvel an persan;
qu’il s’agit d’une occasion de grande joie et de réjouissances familiales que célèbrent les gens de nombreuses confessions dans bon nombre de pays dont l’histoire remonte à la civilisation mésopotamienne antique et à l’Empire perse;
qu’un nombre important de Canadiens fêtent le Norouz,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Jour du Norouz.
JOUR DU NOROUZ
Jour du Norouz
2. Le jour de l’équinoxe de printemps (le début du printemps) est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du Norouz ».
Statut
3. Il est entendu que le Jour du Norouz n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières