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Projet de loi C-34

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C-34
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-34
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence

première lecture le 7 juin 2010

MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET DES LANGUES OFFICIELLES

90558