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Projet de loi C-320

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C-320
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-320
Loi instituant la Journée nationale du hockey
première lecture le 23 février 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Duncan (Edmonton — Strathcona)

402188

SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’instituer une journée nationale du hockey.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-320
Loi instituant la Journée nationale du hockey
Préambule
Attendu :
que le hockey est le sport national du Canada;
que le hockey est un sport pratiqué dans tout le Canada, par des Canadiens de tous les âges, sexes, aptitudes et origines culturelles;
que le hockey, tel qu’il est encouragé par les associations communautaires, nationales et olympiques, contribue à bâtir un Canada plus fort en favorisant la participation des individus à leurs collectivités et la solidarité de celles-ci;
que le fait d’inciter la participation des jeunes et des femmes, en particulier, au hockey est un objectif approprié pour le Parlement du Canada et qu’une loi instituant une journée nationale pour célébrer ce sport permettrait d’accroître cette participation;
que le hockey a servi de point de rassemblement tout au long de notre histoire en plus d’être un élément essentiel de notre identité nationale contemporaine et l’une des pierres d’assise de la culture canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale du hockey.
JOURNÉE NATIONALE DU HOCKEY
Journée nationale du hockey
2. Le troisième vendredi de février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale du hockey ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale du hockey n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières