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Projet de loi C-313

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C-313
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-313

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

première lecture le 11 février 2009