Projet de loi C-243

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Première lecture

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C-243

First Session, Fortieth Parliament,

Première session, quarantième législature,

57 Elizabeth II, 2008

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-243

PROJET DE LOI C-243

An Act to amend the Employment Insurance Act (change of title) and another Act in consequence

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

first reading, December 3, 2008

première lecture le 3 décembre 2008

NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

3^e session, 40^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Godin

401103

M. Godin