Projet de loi C-240
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C-240
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-240
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
première lecture le 1er décembre 2008