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Projet de loi C-236

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C-236
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-236
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
première lecture le 26 novembre 2008

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Martin (Sault Ste. Marie)

401177

SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie en le remplaçant par « Sault Ste. Marie — Algoma ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 40e législature,
57 Elizabeth II, 2008
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-236
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Sault Ste. Marie — Algoma »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 79 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Sault Ste. Marie — Algoma » au nom « Sault Ste. Marie ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières