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Projet de loi C-235

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C-235
C-235
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-235
PROJET DE LOI C-235
An Act to amend the Canada Labour Code (occupational disease registry)
Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)


first reading, November 26, 2008
première lecture le 26 novembre 2008


NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

401178
M. Martin (Sault Ste. Marie)