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Projet de loi C-20

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C-20
C-20
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-20
PROJET DE LOI C-20
An Act to amend the National Capital Act and other Acts
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d’autres lois


first reading, April 30, 2010
première lecture le 30 avril 2010


MINISTER OF TRANSPORT, INFRASTRUCTURE AND COMMUNITIES

90492
MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS