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Projet de loi C-20

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SCHEDULE 3
ANNEXE 3
(Subsection 10(1.1))
(paragraphe 10(1.1))
DESCRIPTION OF RIDEAU HALL
DÉLIMITATION DE RIDEAU HALL
PART of Lots 3 and 4, Junction Gore, of the geographic Township of Gloucester, in the City of Ottawa, in the Province of Ontario, designated as Parts 1 to 22 inclusive on Plan 5R-3576.
Partie des lots 3 et 4, Junction Gore, dans le canton géographique de Gloucester, dans la ville d’Ottawa, province d’Ontario, soit les parties 1 à 22 inclusivement du plan 5R-3576.