Projet de loi C-2
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE, DE L’ACCORD SUR L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE ET DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Interprétation compatible
4. Non-application de la présente loi et de l’Accord aux eaux
5. Interprétation
SA MAJESTÉ
6. Obligation de Sa Majesté
OBJET
7. Objet
DROIT DE POURSUITE
8. Droits et obligations fondés sur la partie 1
PARTIE 1
MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DES ACCORDS CONNEXES
Approbation
9. Approbation
Dispositions institutionnelles et administratives
10. Représentation canadienne à la Commission mixte
11. Paiement des frais
Groupes spéciaux, comités, sous-comités et groupes de travail
12. Pouvoirs du ministre
13. Soutien administratif
14. Paiement des frais
Décrets
15. Décret : article 2114 de l’Accord
PARTIE 2
MODIFICATIONS CONNEXES
16-22. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
23. Loi sur l’arbitrage commercial
24. Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif
25-29. Loi sur les douanes
30-42. Tarif des douanes
43. Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
44-46. Loi sur les licences d’exportation et d’importation
47. Loi sur la gestion des finances publiques
PARTIE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
48. Décret
ANNEXE 1
ANNEXE 2