BILI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Rob Anders, il est convenu, — Que l'hon. Percy Downe soit élu coprésident (Sénat) du Comité.

Le cogreffier (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).

Stephen Greene propose, — Que Rob Anders soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.

Du consentement unanime, le cogreffier (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Rob Anders, il est convenu, — Que l'hon. Mauril Bélanger soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jean Lapointe, il est convenu, — Que Louis Plamondon soit élu second vice-président du Comité.

Rob Anders assume la présidence.

Sur motion de Scott Armstrong, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Brad Trost, il est convenu, — Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.

Sur motion de Brad Trost, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé des coprésidents, des vice-présidents et de trois (3) autres membres du Comité représentant, au Sénat, le Parti conservateur et, à la Chambre des communes, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, et qu’ils soient désignés après les consultations d'usage; et que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.

Sur motion de Michael L. MacDonald, il est convenu, — Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Scott Armstrong, il est convenu, — Que le Comité fasse publier ses délibérations et que la coprésidence soit autorisée à fixer le nombre de copies imprimées en fonction des besoins.

Sur motion de Dona Cadman, il est convenu, — Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le Comité.

Sur motion de Devinder Shory, il est convenu, — Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour d’un témoin par organisme, après présentation d’une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d’un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Sur motion de Roger Gaudet, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dona Cadman, il est convenu, — Qu’à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos.

Sur motion de Gurbax S. Malhi, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur le quorum et le mandat du Comité.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que les coprésidents présentent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.