BILI Rapport du Comité

Your Committee recommends:

Votre comité recommande :

(a) that its quorum be fixed at six members, provided that each House is represented, and a member from the opposition and a member from the government are present, whenever a vote, resolution or other decision is taken; and

a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;

b) that the Joint Chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence published when a quorum is not present, provided that at least three members are present, including a member from the opposition and a member from the government, provided that each House is represented.

b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.

Your Committee further recommends to the Senate that it be empowered to sit during sittings and adjournments of the Senate.

Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Your Committee, which was also authorized by the Senate to incur expenses, reports, pursuant to Rule 104 of the Rules of the Senate, that the expenses of the Committee (Senate portion) during the Second Session of the Fortieth Parliament were as follows:

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité (part du Sénat) au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

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