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Projet de loi C-423

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C-423
C-423
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-423
PROJET DE LOI C-423
An Act to support Canadian professional football
Loi visant à appuyer le football professionnel canadien


first reading, June 17, 2009
première lecture le 17 juin 2009


Mr. Julian

402028
M. Julian