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Projet de loi C-16

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C-16
C-16
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-16
PROJET DE LOI C-16
An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales


Reprinted as amended by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on May 8, 2009
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 8 mai 2009


MINISTER OF THE ENVIRONMENT

90456
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT