Projet de loi S-3
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S-3
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-3
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 MARS 2009
LE 12 MARS 2009