Projet de loi S-240

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

sénat du canada

PROJET DE LOI S-240

Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001

Attendu :

que les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 aux États-Unis ont fait périr des milliers de citoyens de quatre-vingt-dix pays, dont vingt-quatre citoyens canadiens;

que le Canada ne possède aucun monument national ni protocole officiel pour commémorer les événements et les conséquences de la tragédie du 11 septembre 2001;

qu’il serait opportun, afin de consacrer la mémoire des victimes d’actes de terrorisme et de toutes les personnes qui ont fait preuve de courage et de compassion devant le terrorisme, de ranimer l’esprit de bonté, de générosité et de bonne volonté qui a rassemblé notre pays le 11 septembre 2001,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du service.

JOURNÉE NATIONALE DU SERVICE

2. (1) Le 11 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale du service ».

(2) La Journée nationale du service est une journée désignée pour participer de bon gré au service communautaire, réaliser de bonnes actions et prendre part à des activités au sein des collectivités en vue de rendre hommage aux victimes du terrorisme, de souligner dignement les efforts civils et militaires déployés par le Canada pour lutter contre le terrorisme et de commémorer les événements du 11 septembre 2001.