Projet de loi S-239
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S-239
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-239
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeaux)
première lecture le 23 juin 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR COWAN
4020907