Projet de loi S-237
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S-237
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-237
Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
première lecture le 28 mai 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.
3910707