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Projet de loi S-236

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S-236
S-236
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-236
PROJET DE LOI S-236
An Act to amend the Canada Elections Act (election expenses)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales)


first reading, May 26, 2009
première lecture le 26 mai 2009


THE HONOURABLE SENATOR DAWSON

4010825
L’HONORABLE SÉNATEUR DAWSON