Projet de loi S-219
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S-219
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-219
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants)
première lecture le 3 février 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR GOLDSTEIN
3910703