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Projet de loi S-218

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S-218
S-218
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-218
PROJET DE LOI S-218
An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR JOYAL, P.C.

3810516
L’HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.