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Projet de loi S-216

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S-216
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-216

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 23 AVRIL 2009