Projet de loi S-216
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SUMMARY
This enactment amends the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act to ensure the full participation of each House of Parliament.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général afin d’assurer la pleine participation des deux chambres du Parlement.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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