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Projet de loi S-216

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SUMMARY
This enactment amends the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act to ensure the full participation of each House of Parliament.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général afin d’assurer la pleine participation des deux chambres du Parlement.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca