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Projet de loi S-210

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S-210
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

première lecture le 27 janvier 2009

L’HONORABLE SÉNATEUR MUNSON

3920806