Projet de loi S-208
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S-208
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-208
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 18 JUIN 2009
LE 18 JUIN 2009