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Projet de loi S-201

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S-201
S-201
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-201
PROJET DE LOI S-201
An Act to amend the Library and Archives of Canada Act (National Portrait Gallery)
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

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L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN